Conditions Générales de Vente
Version du 26/03/2026
Bienvenue chez Destinations Buissonnières !
Les présentes conditions définissent les modalités de fourniture des produits et services proposés par le site
Identité de l'éditeur
Elisa Argoud, travel planner indépendante et fondatrice de Destinations Buissonnières
Adresse : 110 chemin de Chabaudières, 26350 Saint Christophe et le Laris – France
Email : contact@destinationsbuissonnieres.fr
Tel : 06 58 58 20 48
SIRET : 94473954900011
Nature de l'activité
Vente de produits numériques et fourniture de services de conseil et de conception de voyages personnalisés.
Les prestations consistent uniquement en recommandations et conseils. Aucune réservation, intermédiaire de vente ou commercialisation de prestations touristiques (hébergements, transports, activités, …) n’est effectuée pour le compte du client. Un accompagnement peut être proposé, à la demande du client, pour faciliter les étapes de réservation
Produits et services proposés
Produits :
- Guides de voyage : contenu numérique téléchargeable en format PDF et carte interactive
- Carte cadeau : numérique et personnalisable. Utilisable pour toute prestation ou produit proposé
Prestations :
- Conseils et accompagnement personnalisé
- Conception de voyages sur mesure
Chaque produit ou prestation est décrit sur sa page dédiée avec un prix indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC)
Commande, exécution et paiement
Pour les produits :
- Commande depuis la boutique en ligne
- Paiement sécurisé par carte bancaire
> Les informations de paiement ne sont jamais conservées par le site et sont traitées via la plateforme sécurisée Stripe - Aucun paiement différé possible
Pour les prestations :
- Premier contact via formulaire depuis la page Contact
- Prise d’un rendez-vous téléphonique ou visio pour définir le projet
- Etablissement et validation d’un devis avec description complète de la prestation + délai de livraison
- Paiement de la totalité ou d’un acompte de 50% du montant dans le cas d’une prestation égale ou supérieure à 100€
- La prestation démarre à compter du délai légal de rétractation passé. Si demande explicite du client et renonciation à son droit de rétractation, la prestation peut démarrer dès réception du paiement (total ou partiel)
- Paiement du solde sous 7 jours à réception de la prestation complète. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux légal en vigueur – conformément à l’article L441-6 du Code de commerce
- Moyens de paiements acceptés : carte bancaire via lien sécurisé ou virement bancaire
Livraison
Pour les produits : envoi immédiat par e-mail après validation du paiement
Pour les prestations : selon calendrier convenu lors de la validation du devis
Droit de rétractation et modalité de remboursement
Pour les produits :
- Guides de voyage : contenu numérique fourni immédiatement après paiement. Lors de la validation du paiement, le client accepte l’exécution immédiate et renonce donc à son droit de rétractation. Aucun remboursement possible
- Carte cadeau : remboursement intégral en cas de rétractation sous 14 jours à compter de la validation du paiement. Ne s’exerce pas si la carte cadeau a été utilisée pendant ce délai
Pour les prestations :
- Si la prestation n’a pas commencé, remboursement intégral (de la totalité du montant ou de l’acompte) en cas de rétractation sous 14 jours à compter de la validation du devis
- Si le client donne son accord pour que la prestation commence dès validation du devis et réception du paiement, il renonce donc à son droit de rétractation.
> Si la prestation est en cours, aucun remboursement possible des sommes déjà versées (totalité du montant ou acompte)
> Si la prestation est terminée, aucun remboursement possible des sommes déjà versées (totalité du montant ou acompte) et le solde est dû
Conformément aux articles L221-18 et L221-28 du Code de la consommation
Responsabilité
Les prestations sont fournies dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat.
Les recommandations sont établies à partir des données disponibles au moment de la prestation.
Destinations Buissonnières ne peut être tenu responsable des modifications ultérieures indépendantes de sa volonté (fermeture d’un établissement, changement d’horaires, conditions météorologiques, décisions des prestataires locaux, …).
Le client reste également libre de réserver ou non les services suggérés (hébergements, transports, activités, …) et demeure seul responsable des contrats conclus avec les prestataires tiers.
Les produits numériques (guides de voyage et carte cadeau) fournissent des informations à titre indicatif. Destinations Buissonnières ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation. Une assistance par e-mail est possible pour toute difficulté liée à l’achat, au téléchargement ou tout autre problème technique
Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant son projet de voyage. Elles seront établies à validation du devis.
Destinations Buissonnières ne peut être tenu responsable des conséquences liées à des informations incomplètes ou erronées
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site (textes, images, logos, guides, …) est protégé par le droit d’auteur et appartient à Destinations Buissonnières sauf mention contraire.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est interdite
Données personnelles et utilisation de cookies
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes de produits, répondre aux demandes et réaliser les prestations.
Elles ne sont conservées que pendant la durée du traitement.
Des cookies peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement du site, l’amélioration de l’expérience utilisateur et les mesures d’audience. Les données recueillies sont anonymes.
Certains cookies peuvent être refusés.
Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité & cookies
Litiges et médiation
CGV régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Destinations Buissonnières afin de rechercher une solution amiable.
En deuxième recours,
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents
Clause de modification des CGV
Destinations Buissonnières se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de commande pour les produits et à la date de validation du devis pour les prestations